Archives des Fiscal - Page 2 sur 6

20Sep20 septembre 2023

Autres, FiscalAssociations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.

19Sep19 septembre 2023

FiscalBoucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.

18Sep18 septembre 2023

Autres, FiscalBoucle Vidéo, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible

Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide.

14Sep14 septembre 2023

Fiscal, PatrimoineAssociations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux

Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.

11Sep11 septembre 2023

Fiscal, PatrimoineBoucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?

Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA.

11Sep11 septembre 2023

FiscalAssociations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial

Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction doit exercer son activité dans des conditions différentes.

08Sep8 septembre 2023

Autres, FiscalAssociations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Gare au contrôle fiscal des déficits !

L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non prescrits.

06Sep6 septembre 2023

FiscalBoucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.