Le compte professionnel de prévention est aménagé
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.
05Sep
Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?
Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local.
05Sep
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
04Sep
Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.
04Sep
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
01Sep
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue.
31Août
Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.
31Août
Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.
31Août
Filigrane.beta.gouv.fr, un nouveau service pour sécuriser ses documents
Le gouvernement vient de lancer Filigrane.beta.gouv.fr, un site qui permet d’apposer un filigrane sur des documents sensibles afin d’éviter les usurpations d’identité et leurs conséquences souvent désastreuses pour les victimes.
30Août
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : du nouveau !
Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.